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Viager

viager, droit dont on a la jouissance durant sa vie, mais dont le bénéfice ne passe pas à ses héritiers. L'exemple illustrant ce droit est la rente viagère. Elle est avant tout un contrat, par lequel une personne, le débirentier, s'engage à payer à une autre, le crédirentier, et durant la vie de ce dernier (ou d'un tiers), des sommes, appelées arrérages, à intervalles périodiques.

En dehors des cas où la rente viagère est attribuée en réparation d'un accident, elle est constituée soit à titre onéreux, en contrepartie de l'aliénation d'un bien meuble ou immeuble ou d'une somme d'argent, soit à titre gratuit pour réaliser une libération, qui est un acte par lequel une personne procure à autrui, ou s'engage à lui procurer, un avantage sans contrepartie. Le legs en constitue un exemple. La rente viagère est en général créée sur la tête de celui qui en jouit, mais elle peut également être constituée au profit d'un tiers ou sur deux têtes. Les arrérages sont dus jusqu'à la mort du ou des crédirentiers. Lorsqu'elle est acquise à titre onéreux, elle constitue un contrat aléatoire où la prestation dépend d'un événement futur incertain. Le contrat peut se trouver nul par défaut d'aléa, le Code civil prévoyant en effet sa nullité lorsque le crédirentier meurt dans les vingt jours suivant le contrat d'une maladie dont il était précédemment atteint.

Afin que l'équilibre économique voulu lors de la constitution des rentes ne soit pas bouleversé par des circonstances ultérieures, le législateur les majore périodiquement en vertu de modalités qui diffèrent selon leur nature, indemnitaire ou conventionnelle, la date de leur constitution, l'origine du préjudice subi ou la contrepartie cédée et les éventuelles plus-values dont cette contrepartie a ultérieurement bénéficié en raison des circonstances économiques. Les rentes viagères stipulées entre particuliers peuvent être indexées et, par assimilation avec les dettes d'aliments, le choix de l'indice n'est soumis à aucune restriction, mais la loi organise une révision judiciaire des rentes indexées afin de permettre une parité entre ces dernières et celles qui bénéficient des majorations légales.


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